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social est situé GITHUB INC, 88 COLIN P. KELLY JR ST CA 94107 99404 SAN
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Le site de Le Cannelé de Paul M (ci-après le « Site ») est un site de
présentation commerciale qui permet de proposer à la vente des produits
de pâtisseries.
Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse
www.lecanneledepaulm.fr sur tous devices compatibles.
3.Données personnelles et cookies:
Le Cannelé de Paul M ne collecte aucune donnée à caractère personnel
dans le cadre du présent site.
4.Propriété Intellectuelle:
4.1. Site
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec
celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des
données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi,
sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les
documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site sont la
propriété exclusive de l'entreprise Le Cannelé de Paul M (ci-après le «
Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre
que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du
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un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de
copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous
quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également
interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler,
décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer,
sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit
afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou
partie du Contenu et d’accéder au Site par un autre moyen que
l’interface qui est fournie au Visiteur par Le Cannelé de Paul M à cet
effet.
4.2. Marque
Il est rappelé que la société Paul Magnol EI est propriétaire de la
marque Le Cannelé de Paul M et de son logo. L’internaute reconnaît les
droits exclusifs de Paul Magnol EI sur la marque Le Cannelé de Paul M et
s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter
atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Paul Magnol EI. Paul
Magnol EI se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en
cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de
propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de
porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété
intellectuelle, que pourrait détenir Paul Magnol EI auquel la marque Le
cannelé de Paul M appartient.
5.Comportement des visiteurs:
Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect
et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet. A
ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique
ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable,
menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire,
obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée
d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou
désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique
ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou
promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés
publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de
lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique
ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus
logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus
pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel
ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés
au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou
réglementations des réseaux connectés au Site ;
- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur
ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer
le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de
saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du
paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des
informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer
dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à
avoir accès ;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un
système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité
ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité
illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de
Paul Magnol EI, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses
annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des
informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à
certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou
réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur
s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et
internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu
acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la
transmission des données techniques. A tout moment et pour quelque
raison que ce soit, Paul Magnol EI peut mettre en œuvre tout moyen
permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du
Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de Paul Magnol EI
pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice
de tout dommage et intérêt que Paul Magnol EI se réserve le droit de
réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales
d’utilisation du site.
6.Responsabilités:
6.1 Accès et fonctionnement du Site
Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens
informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Le
Cannelé de Paul M et des connaissances nécessaires à l’utilisation
d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les
frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à
l’utilisation du Site Le Cannelé de Paul M.
Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. L'entreprise Paul
Magnol EI ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle
utilisation. En outre, Le Cannelé de Paul M DÉCLINE TOUTES
RESPONSABILITÉS QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES
CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES
COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE.
7.Généralités:
7.1. Modifications
Le Cannelé de Paul M se réserve la possibilité de modifier et de mettre
à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être
informé de ces éventuelles modifications, Le Cannelé de Paul M conseille
au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera
soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
7.2. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du
fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une
décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité
et le respect des autres clauses des CGU.
7.3. Loi Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.